Déclaration d'accessibilité
L'accessibilité de ce site
Nous ne sommes pas légalement tenus de rendre ce site accessible car nous ne sommes pas un service public, mais nous le faisons quand même au maximum. L'obligation posée par l'article 47 de la loi du 11 février 2005 vise les services de l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics, les organismes délégataires d'une mission de service public, et les entreprises privées dont le chiffre d'affaires réalisé en France atteint 250 millions d'euros. AccèsCollectif n'entre dans aucune de ces catégories. Les obligations sectorielles issues de la directive européenne sur l'accessibilité, applicables depuis le 28 juin 2025, ne nous concernent pas davantage : elles visent des services destinés aux consommateurs — commerce en ligne, banque, transport, télécommunications, médias — et exemptent en outre les microentreprises.
Nous appliquons donc le RGAA 4.1 volontairement, pour une raison simple : nous vendons de la mise en conformité, il serait malvenu que ce site n'en soit pas un exemple. Concrètement : structure sémantique et titres hiérarchisés, navigation complète au clavier avec indicateur de focus visible, lien d'évitement, contrastes vérifiés au-delà du seuil réglementaire dans les thèmes clair et sombre, contenus décoratifs masqués aux technologies d'assistance, mise en page qui reste utilisable à 320 pixels de large et à 200 % de zoom, et respect des préférences système d'affichage et de réduction des animations.
Nous ne revendiquons en revanche aucun taux de conformité. Un taux ne s'affirme pas, il se mesure : cela suppose un audit mené par un auditeur qualifié et indépendant sur un échantillon représentatif de pages. Ce site n'a pas fait l'objet d'un tel audit, et nous préférons l'écrire plutôt que d'afficher un pourcentage que personne ne pourrait vérifier — c'est précisément ce que nous relevons sur les sites que nous analysons.
Voie de recours
Nous n'entrons pas dans le champ de la procédure de réclamation prévue par le décret du 24 juillet 2019, qui ne vise que les organismes assujettis. Nous en appliquons néanmoins volontairement la logique, en trois temps.
Signalez-nous le problème. Écrivez à
contact@accescollectif.fr en indiquant la page concernée et la difficulté rencontrée. Nous accusons réception sous deux jours ouvrés et répondons sous cinq jours ouvrés.
Obtenez le contenu autrement. Si la correction demande du temps, nous vous transmettons l'information par un autre moyen à votre convenance — courriel, téléphone, ou document dans un format accessible — sans attendre la mise à jour du site.
Saisissez le Défenseur des droits. Si notre réponse ne vous satisfait pas, ou si vous n'en recevez aucune, vous pouvez le saisir gratuitement : il est compétent en matière de discrimination fondée sur le handicap, y compris lorsqu'elle est le fait d'une personne privée. Par le formulaire en ligne d'antidiscriminations.fr, par téléphone au 3928, ou par courrier sans affranchissement à Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.